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Règles de diffusion
 

 

Les services d'annonces, d'annuaire, de création de pages personnelles et de publication de manifestation ornithologique sont gratuits pour les éleveurs amateurs affiliés à l'UOF, à la FFO ou au CDE pour la France, à l'AOB ou à la KBS-FRB pour la Belgique. Pour diffuser une annonce sur Orniland, les éleveurs doivent créer leur compte en précisant leur fédération, club et numéro de souche (stam). Ces informations sont nécessaires afin de respecter la charte qualité Orniland.com et afin de restreindre la publication d'annonces aux éleveurs amateurs membres de fédérations ornithologiques.

Les annonces doivent être conformes à la législation relative à la détention, à la cession et au transport d'oiseaux. Toute cession d'oiseaux doit être accompagnée d'un certificat de cession et de tout autre document exigé par les lois en vigeur. Il appartient au cédant de s'informer des règles à suivre et de les respecter.

Chaque membre peut gérer ses annonces depuis son espace membre, il lui revient de supprimer les annonces n'ayant plus cours. Une annonce pourra être modifiée par son auteur à partir de l'espace membre durant tout le temps de sa diffusion.

Orniland se réserve le droit de modifier et/ou supprimer toute annonce dont le contenu ne serait pas conforme à la charte du site (mots, expressions, phrases, ... qui sembleraient contraires aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes moeurs, à l'esprit de la publication, ou susceptibles de choquer les lecteurs), sans que cela ne donne à l'annonceur un quelconque droit à indemnité. De même, les annonces concernant des oiseaux non bagués seront systématiquement supprimées. Orniland se réserve le droit de refuser et/ou supprimer des profils d'utilisateur, en cas de non respect des règles énoncées précédemment, sans préavis.

Orniland décline toute responsabilité concernant le contenu des annonces, celui ci restant sous l'entière responsabilité de son auteur.

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