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Règles de diffusion

Services Gratuits pour les Éleveurs Affiliés

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Conditions pour Publier une Annonce

Pour diffuser une annonce, les éleveurs doivent créer un compte et fournir les informations suivantes :

  • Fédération d’affiliation
  • Club d’appartenance
  • Numéro de souche (stam)

Conformité avec la Législation

Les annonces doivent respecter la législation en vigueur :

  • Accompagner toute cession d’oiseaux d’un certificat de cession.
  • Le cédant doit se conformer aux lois concernant la détention et le transport des oiseaux.

Gestion des Annonces

Depuis l’espace membre, vous pouvez :

  • Modifier une annonce durant sa diffusion.
  • Supprimer les annonces qui ne sont plus valides.

Droits et Responsabilités d'Orniland

Orniland se réserve le droit de :

  • Modifier ou supprimer toute annonce non conforme à la charte.
  • Refuser ou supprimer des profils utilisateurs en cas de non-respect des règles.
  • Supprimer les annonces concernant des oiseaux non bagués.

Responsabilité

Orniland décline toute responsabilité concernant le contenu des annonces. Chaque utilisateur est responsable des informations qu’il publie.

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